Conditions générales d’utilisation — Tomebitkrox (France)
1. Présentation et acceptation
Les présentes Conditions générales d’utilisation (“CGU”) encadrent l’accès et l’utilisation du site https://tomebitkrox.org et des interfaces associées. En accédant au site ou en créant un compte, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces CGU. Si vous n’êtes pas d’accord, vous devez cesser d’utiliser le service.
2. Accès réservé aux 18 ans et plus
Le service est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En utilisant le site, vous confirmez respecter cette exigence. Nous pouvons restreindre l’accès en cas de doute raisonnable sur l’âge ou en cas de non-conformité.
3. Description générale du service
Tomebitkrox est une plateforme en ligne orientée outils d’analyse, informations de marché et fonctions permettant, selon les parcours, d’accéder à des services liés à l’investissement et au trading (cryptoactifs et, le cas échéant, autres marchés tels que Forex, CFD, actions) via des solutions techniques et/ou des partenaires.
Le contenu du site ne constitue pas une recommandation personnalisée, un conseil en investissement, un conseil juridique ou fiscal. Vous restez responsable de vos décisions.
4. Création de compte et exactitude des informations
4.1 Informations fournies
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription et à maintenir ces informations à jour.
4.2 Unicité et contrôle d’accès
Sauf indication contraire, un utilisateur ne doit pas contourner les contrôles (ex. créations multiples abusives). Nous pouvons limiter, suspendre ou fermer un compte en cas de risque de fraude, d’abus ou de non-respect des CGU.
5. Sécurité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre compte. Vous devez:
- Utiliser un mot de passe robuste et unique
- Protéger vos appareils (mises à jour, antivirus, verrouillage)
- Signaler immédiatement toute suspicion d’accès non autorisé
L’assistance peut demander des vérifications pour sécuriser le compte avant d’agir.
6. Utilisation acceptable et interdictions
Vous vous engagez à ne pas:
- Utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses
- Tenter d’accéder à des zones non autorisées, contourner des mesures de sécurité ou perturber le site
- Introduire des logiciels malveillants, automatiser abusivement l’accès (scraping agressif, bots non autorisés)
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou aux droits de tiers
Nous pouvons mettre en place des contrôles de sécurité et bloquer des comportements anormaux.
7. Risques des marchés et avertissements importants
Le trading et l’investissement, notamment sur cryptoactifs, Forex et CFD, comportent des risques élevés, y compris la perte partielle ou totale du capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les marchés peuvent être volatils, et les conditions de liquidité, les interruptions techniques, ou les variations rapides de prix peuvent entraîner des pertes.
Vous devez évaluer votre situation, votre expérience, vos objectifs et votre tolérance au risque avant toute décision. Si nécessaire, consultez un professionnel indépendant.
8. Contenus, informations et limites
8.1 Informations de marché et outils
Les données, graphiques, alertes et contenus peuvent provenir de sources tierces. Bien que nous cherchions à offrir un service fiable, des erreurs, retards ou indisponibilités peuvent survenir.
8.2 Absence de garantie
Le service est fourni “en l’état” et “selon disponibilité”. Nous ne garantissons pas l’absence d’interruptions, ni l’exactitude permanente de toutes les informations.
9. Partenaires et services tiers
Le site peut référencer des services tiers. Les conditions et politiques de ces tiers peuvent s’appliquer. Tomebitkrox n’est pas responsable des contenus externes, dans les limites autorisées par la loi.
10. Frais et modalités
Si des fonctionnalités impliquent des frais, ceux-ci sont présentés au moment pertinent. Vous devez vérifier les informations avant de valider. Des frais de prestataires tiers peuvent s’appliquer.
11. Propriété intellectuelle
Les éléments du site sont protégés. Sauf autorisation explicite, vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou exploiter ces contenus autrement que pour un usage personnel.
12. Suspension, limitation et résiliation
Nous pouvons suspendre ou limiter l’accès, temporairement ou définitivement, notamment en cas de:
- suspicion de fraude ou de menace à la sécurité
- violation des CGU
- d’obligations légales ou de demandes des autorités
Lorsque raisonnablement possible, nous pouvons notifier l’utilisateur et indiquer les voies de contact pour clarification.
13. Responsabilité
Dans les limites autorisées par le droit applicable:
- Tomebitkrox ne saurait être tenu responsable des pertes liées à vos décisions d’investissement ou de trading
- Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de chance, perte de profit, etc.) liés à l’usage du site
- Notre responsabilité peut être limitée lorsque le dommage résulte d’un événement extérieur, d’un tiers, d’une panne réseau, d’un cas de force majeure ou d’un manquement de l’utilisateur à ses obligations de sécurité
Rien dans ces CGU ne limite une responsabilité qui ne peut pas être exclue par la loi.
14. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. En utilisant le service, vous reconnaissez en avoir pris connaissance. Pour les demandes liées à vos données, contactez: [email protected].
16. Modifications des CGU
Nous pouvons mettre à jour les CGU pour refléter des changements légaux, techniques, de sécurité ou de service. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l’utilisation. En cas de modification substantielle, une notification peut être affichée sur le site ou envoyée par un canal disponible.
15. Gestion des réclamations et litiges
15.1 Réclamations
Pour toute réclamation, contactez l’assistance en décrivant précisément le problème (date, contexte, captures si disponibles):
Téléphone
+33 1 84 12 67 90
Nous cherchons généralement une résolution amiable lorsque cela est possible.
15.2 Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Sauf disposition légale impérative contraire, les tribunaux compétents de Paris (France) peuvent être compétents en cas de litige.
17. Contact
Tomebitkrox
- Site: https://tomebitkrox.org
- Email: [email protected]
- Téléphone: +33 1 84 12 67 90
- Adresse: 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris, France